Mentions légales & politiques de confidentialité
1. PRÉSENTATION
Raison sociale : Véronique ALLAMANNO
Forme juridique : E.I
RCS : 79048516300022 RCS Bourg en Bresse
Siège social : 1 route des fermes 01 360 BELIGNEUX
Contact : veronique.allamanno@gmail.com 0664956351
Propriétaire du site internet : Véronique ALLAMANNO
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site lesescalessences.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jeune-bienetre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par hypnose-therapie-ain.fr.
Le site hypnose-therapie-ain.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site hypnose-therapie-ain.fr a pour objet de fournir toutes les informations concernant l’ensemble des activités, des accompagnements de l’entreprise veronique Allamanno.
Véronique Allamanno s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site hypnose-therapie-ain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie WordPress.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
hypnose-therapie-ain.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Véronique ALLAMANNO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH, Société par actions simplifiées au capital de 10.000.000 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix – Tourcoing. N° TVA : FR 22 424 761 419. www.ovh.com
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Véronique ALLAMANNO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hypnose-therapie-ain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou une prescription médicale.
Malgré les bienfaits d’une pratique régulière de ces accompagnements, il est essentiel , en cas de maladie, de douleurs physiques ou psychiques, de consulter son médecin et de suivre le traitement adéquat avec son état de santé.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / RGPD
Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Veronique ALLAMANNO. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Véronique ALLAMANNO, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
8. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Quel type de données nous collectons :
Véronique ALLAMANNO collecte seulement les données qui lui sont utiles pour la bonne prestation de son service. En aucun cas Véronique ALLAMANNOne cédera à des tiers les données récoltés sur son site internet ou lors des inscriptions à un accompagnement.
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Les mesures de sécurité que nous avons mises en place :
Véronique ALLAMANNO ne mettra jamais en vente les données collectées via son site internet.
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10. CREDITS IMAGES ET PHOTOS
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11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hypnose-therapie-ain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.
12. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numér